Dernière mise à jour : Mars 2026
RL ARTTECH accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Identité : RL ARTTECH
Adresse : Bonneuil-sur-Marne, 94380 Val-de-Marne, France
Email : [email protected]
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez directement
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Formulaire de contact / prise de rendez-vous : nom, prénom, email, téléphone, adresse, message, type de projet
- Newsletter : adresse email (si mise en place)
- Demande de devis : informations sur votre projet architectural
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de consultation
- Données de navigation (cookies techniques)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes : répondre à vos questions, demandes de contact, prises de rendez-vous
- Gestion de la relation client : suivi de vos projets, envoi de devis, facturation
- Amélioration de nos services : analyse statistique de la fréquentation du site
- Communication : envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)
- Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
- Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre projet architectural
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
- Une obligation légale : conservation des documents comptables
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- L'équipe de RL ARTTECH (architectes, assistants)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement : Cloudflare)
- Nos partenaires professionnels (uniquement si nécessaire pour votre projet)
Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables)
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : RL ARTTECH, Bonneuil-sur-Marne, 94380
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération
- La diffusion ou l'accès non autorisé
Mesures mises en place :
- Certificat SSL (HTTPS) pour sécuriser les échanges
- Hébergement sécurisé chez Cloudflare
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
9. Cookies
Notre site utilise des cookies de deux natures :
- Cookies techniques (strictement nécessaires) : gestion de votre préférence de consentement, bon fonctionnement de la navigation et des formulaires. Ces cookies ne nécessitent pas votre accord préalable.
- Cookies analytiques (Google Analytics / GA4) : mesure d'audience anonymisée. Déposés uniquement avec votre consentement.
- Cookies publicitaires (Google Ads) : mesure des conversions et personnalisation des annonces. Déposés uniquement avec votre consentement.
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10. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne (serveurs Cloudflare en Europe). Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE sauf si nécessaire et avec les garanties appropriées.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
RL ARTTECH
Bonneuil-sur-Marne, 94380 Val-de-Marne
Email : [email protected]